PREAMBULE

 

Bienvenu sur « www.melodielenglart.com».

Mélodie Lenglart a conçu et exploite le site www.melodielenglart.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Site a pour objet de vous présenter le travail artistique de Mélodie Lenglart, artiste contemporaine.

Ce site permet également de :

• Découvrir les expositions passées, en cours et à venir de l’artiste

• Accéder à des contenus exclusifs sur les coulisses du processus créatif

• Entrer en contact avec l’artiste pour toute demande (partenariat, collaboration, exposition, presse, acquisition)

• S’inscrire à la newsletter pour recevoir l’actualité artistique et les nouveautés

Le site est destiné à un public d’amateurs d’art, de collectionneurs, de professionnels du monde culturel, ainsi qu’à toute personne curieuse de découvrir une approche sensible et contemporaine de l’art.

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TOUT UTILISATEUR DOIT PRENDRE CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après désignées « les CGU ») PREALABLEMENT A TOUTE UTILISATION DE L’APPLICATION.

L’UTILISATEUR EST REPUTE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU ET LES ACCEPTER PLEINEMENT ET ENTIEREMENT, SANS RESCTRICTION, PAR LA SIMPLE UTILISATION DU SITE.

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ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes listés ci-après commençant par une majuscule auront, dans le cadre des présentes CGU, la signification suivante :

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« Cas de Force Majeure » : désigne tout évènement imprévisible, échappant au contrôle raisonnable de l’une des Parties, tel que visé par l’article 1218 du Code civil et/ou dans la jurisprudence française, empêchant l’exécution des obligations de cette Partie, qui survient sans faute ni négligence de sa part et qui ne peut être évité par celle-ci.

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« Utilisateur » : désigne l’internaute qui utilise le Site, pour son propre compte ou pour le compte de Mélodie Lenglart et qui est expressément autorisé à ce titre.

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ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU, conclues entre Mélodie Lenglart d’une part, et l’Utilisateur d’autre part (ci-après dénommées collectivement « les Parties » ou individuellement « la Partie »), ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site. Elles ont également pour objet d’informer des droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations recueillies par le biais de ce Site.

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ARTICLE 3 – INFORMATIONS LEGALES

Le présent Site est édité par Mélodie Lenglart, artiste peintre en Ile-de-France.

Numéro de téléphone : 06. 22. 02. 57. 88

Le Directeur de publication du Site est Mélodie Lenglart.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement du Site, les Utilisateurs peuvent prendre contact via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse électronique suivante : melodielngt@gmail.com.

Le Site est hébergé par la Société Wix.com LT dont le siège social est situé Yunitsman 5 Tel Aviv, en Israël.

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ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

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Le Site est libre d’accès par toute personne, sans création de compte.

 

Toutefois, Mélodie Lenglart se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de Mélodie Lenglart de quelle que manière que ce soit. Le refus non-motivé sera transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription. Il est précisé que les informations transmises par l’Utilisateur ne seront pas utilisées par le Site, hormis à des fins statistiques non-personnalisées.

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Mélodie Lenglart se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, ni indemnité, l’accès du Site à un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser le contenu depuis le Site et reproduit sur quelque support que ce soit.

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ARTICLE 5 – MODALITES D’UTILISATION DU SITE 

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

 

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en personne raisonnable à l’égard de Mélodie Lenglart et des tiers ;

• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Mélodie Lenglart et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;

• Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;

• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;

• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

• Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour le fonctionnement du Site.

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

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Il est expressément convenu entre les Parties que Mélodie Lenglart est soumise à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenu d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

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Mélodie Lenglart met tout en œuvre pour rendre accessible aux Utilisateurs le Site mais il ne garantit pas sa disponibilité ni ses performances. Ainsi, Mélodie Lenglart ne saurait être tenu pour responsable du non-fonctionnement, d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accéder temporairement au Site liée à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau Internet indépendantes de Mélodie Lenglart. Dans les deux cas, Mélodie Lenglart peut interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnités.

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Mélodie Lenglart décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas :

• D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

• D’usage du Site non conforme et non prévue aux présentes CGU ;

• De présence de virus sur le Site ;

• D’attaques virales ;

• D’inadéquation du Site avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par l’Utilisateur dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité.

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La responsabilité de Mélodie Lenglart ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. L’Utilisateur pourra engager la responsabilité de Mélodie Lenglart dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandé avec accusé de réception le manquement allégué et que Mélodie Lenglart n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure.

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En aucun cas la responsabilité de Mélodie Lenglart ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte, par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter le matériel informatique de l’Utilisateur, tout préjudice d’un tiers ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes CGU ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou un de ses préposés à Mélodie Lenglart ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.

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Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

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ARTICLE 7 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, bases de données, images, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Mélodie Lenglart, soit font l’objet d’un droit d’utilisation au bénéfice de Mélodie Lenglart et sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

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Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mélodie Lenglart et/ou des tiers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

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Les marques et logos figurant sur le Site et notamment celle de Mélodie Lenglart sont des marques déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de leur propriétaire est donc prohibée et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mélodie Lenglart est soucieuse du respect de votre vie privée et du traitement des données à caractère personnel vous concernant. A cet égard, Mélodie Lenglart fourni une information transparente et complète à l’Utilisateur.

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1. CONCERNANT LES TRAITEMENTS REALISES

Mélodie Lenglart collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et en particulier, de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n°2916/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données).

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Sur la base du consentement des Utilisateurs, les données à caractère personnel listées ci-dessous sont collectées et traitées par Mélodie Lenglart :

• Nom et prénom ;

• Adresse e-mail servant de contact pour l’envoi de la newsletter ;

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Inscription des Utilisateurs à la newsletter du Site

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Les données à caractère personnel de Mélodie Lenglart veille à sécuriser les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière adéquate et appropriée et qu’il a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

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Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour toute la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

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L’Utilisateur, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie notamment des droits d’accès, de modification, d’opposition pour des motifs légitimes et d’un droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi, sur simple demande par courrier électronique à l’adresse melodielngt@gmail.com, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

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En cas d’insatisfaction concernant la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en réclamation.

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       2. CONCERNANT LES COOKIES

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Mélodie Lenglart informe l’Utilisateur que le Site utilise des cookies (petits fichiers) qui peuvent lire ou enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requière pas de ce fait l’accord de l’Utilisateur : ce sont ceux qui enregistrent les préférences de l’Utilisateur concernant les cookies notamment.

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Mélodie Lenglart a besoin de recueillir le consentement de l’Utilisateur pour utiliser les autres cookies.

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Dans ce cas, un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. L’Utilisateur a le choix de cliquer sur le bouton « Tout accepter » pour consentir à toutes ces utilisations, ou sur le bouton « Tout refuser » pour refuser toutes ces utilisations ou « Paramétrer vos choix » pour en savoir plus sur les finalités et/ou en refuser tout ou partie.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non-équivoque de l’Utilisateur utilisant le Site, le bandeau de disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation ou accepté ou refusé les cookies.

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Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectuées :

• Si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation, ou poursuit sa navigation sans faire de choix : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; ou

• S’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut définir ses préférences et donner ou modifier son consentement à la collecte et au traitement de ses informations. L’Utilisateur est invité à paramétrer ses choix en cliquant sur le bouton « Paramètre » en bas de page. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement en cliquant sur ce même lien.

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L’Utilisateur peut également exprimer ses choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de son matériel. Dans ce cas, ses choix s’appliqueront à toute leur navigation sur Internet et non pas seulement au Site.

L’Utilisateur est alerté sur le fait que tout paramétrage de son logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le Site, voire d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

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Le cas échéant, Mélodie Lenglart décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des fonctionnalités associées résultant de l’impossibilité pour Mélodie Lenglart d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

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ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

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Mélodie Lenglart ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de Force Majeure, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

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ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES

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Mélodie Lenglart se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment de son accès et de la navigation de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

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Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

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Les titres des articles ne font pas partie des CGU, ils ont pour seul but de permettre l’identification desdits articles.

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Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de la validité, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

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A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI D’UN (1) MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DE L’UNE DES PARTIES PAR VOIE DE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE  RECEPTION, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

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